Art. 2
En vigueur depuis le 6 juin 2026
Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, à un autre titre que celui de spectateur, aux établissements et installations suivants accueillant le grand événement désigné à l'article 1er :
1° Du 15 au 19 juin 2026, les halls 4, 5a, 5b, 6 et 7, ainsi que les parkings Pe5a, Pe5b, Pe5c, Pe6a, Pe6b, Pe4, Pe1, P1, P2 et P3 du Parc des Expositions de Paris-Nord Villepinte, sur le territoire de la commune de Villepinte, dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) ;
2° Le 16 juin 2026, le pavillon de l'amphithéâtre, le jardin de l'amphithéâtre, la brasserie Suresnes et les parkings « pelouse centrale » et « Seine » de l'Hippodrome ParisLongchamp, situé 2, route des Tribunes, 75016, Paris.
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Prolegi/JORFTEXT000054199703#art-2