Art. 2
En vigueur depuis le 11 juin 2026
L'article R. 432-5 du code de l'environnement devient l'article D. 432-5 du même code, et la référence à l'article R. 432-5 du code de l'environnement est remplacée par une référence à l'article D. 432-5 de ce code dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R432-5, Art. D432-5A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 août 2013
- Code de l'environnement
Art. R432-14, Art. R435-11
Historique des versions
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Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054223579#art-2