Art. 5
En vigueur depuis le 13 juin 2026
Une commission d'harmonisation des notes attribuées au titre des épreuves anticipées de français et de mathématiques est créée par le recteur de l'académie de rattachement du centre d'examen concerné. Elle est présidée par un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional et composée de professeurs certifiés ou agrégés exerçant dans les établissements publics ou privés sous contrat.
Les éléments dont dispose la commission pour procéder à cette comparaison sont les informations disponibles sur l'établissement d'origine du candidat, notamment les moyennes des notes obtenues aux épreuves anticipées de français lors des deux dernières sessions du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
La commission d'harmonisation procède, si nécessaire, à la révision des notes qui peut être réalisée à la hausse comme à la baisse.
Ces notes provisoires seront transmises au jury de délibération du baccalauréat de la session 2027.
Les notes définitives pour la session 2027 du baccalauréat résultent de la délibération de ce jury.
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Prolegi/JORFTEXT000054237886#art-5