Art. 5
En vigueur depuis le 21 juin 2026
I. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1412 du 20 décembre 2019
, , II. - A compter de l'entrée en vigueur du présent décret, la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé est substituée à la délégation du numérique en santé créée par l'article 2 du décret mentionné au I en ce qui concerne ses sièges au sein des organes délibérants des établissements publics et des organismes exerçant leurs activités dans les domaines de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054280773#art-5