Art. 1
En vigueur depuis le 9 juil. 2026
Il est institué une journée de commémoration nationale de la reconnaissance de l'innocence d'Alfred Dreyfus.
Cette journée est fixée au 12 juillet.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054394868#art-1