Art. 3
En vigueur depuis le 11 juil. 2026
La charte du parc naturel régional peut être consultée au ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), à la préfecture de région d'Occitanie, à la préfecture de département et sous-préfectures concernées, ainsi qu'au siège du Conseil régional d'Occitanie et de l'organisme de gestion du parc, de même que sur le site internet de cet organisme.
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Prolegi/JORFTEXT000054407686#art-3