Art. 2
En vigueur depuis le 11 juil. 2026
I. - Les renouvellements des conseils départementaux de l'ordre des médecins intervenant à compter du 1er novembre 2026 sont organisés dans les conditions suivantes :
1° A une date unique en décembre 2027 pour les renouvellements prévus dans la période comprise entre le 1er novembre 2026 et le 31 décembre 2027 ;
2° A une date unique en décembre 2030 pour les renouvellements prévus dans la période comprise entre le 1er janvier 2028 et le 31 décembre 2030 ;
3° A une date unique en décembre 2033 pour les renouvellements prévus dans la période comprise entre le 1er janvier 2031 et le 31 décembre 2033.
II. - Corrélativement, les mandats des conseillers départementaux de l'ordre des médecins sont prorogés, le cas échéant, dans les conditions suivantes :
1° Jusqu'à la date de la proclamation des résultats de l'élection prévue au mois de décembre 2027 pour les mandats arrivant à échéance dans la période mentionnée au 1° du I ;
2° Jusqu'à la date de la proclamation des résultats de l'élection prévue au mois de décembre 2030 pour les mandats arrivant à échéance dans la période mentionnée au 2° du I ;
3° Jusqu'à la date de la proclamation des résultats de l'élection prévue au mois de décembre 2033 pour les mandats arrivant à échéance dans la période mentionnée au 3° du I.
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Prolegi/JORFTEXT000054408058#art-2