Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R411-11-1-1
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054541484#art-1
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
legi/JORFTEXT000054541484#art-1