Art. 4
En vigueur depuis le 30 juil. 2026
Le présent décret entre en vigueur à compter de la session 2028 des baccalauréats général et technologique.
Le présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
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Prolegi/JORFTEXT000054541520#art-4