Art. 2
En vigueur depuis le 30 juil. 2026
La décision CM-II-23-5.4.1.2 du 30 novembre 2023 relative à l'adoption d'un amendement à l'article 1.01 lettre aj, du Règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM), adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la Commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/JORFTEXT000054541590#art-2