Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1587 du 7 décembre 2021
Sct. Titre Ier : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU TRAITEMENT, , , , , , , , , , Art. 10, Art. 11, Sct. Titre II : RÔLE DU COMITÉ ÉTHIQUE ET SCIENTIFIQUE, Art. 12, Art. 14, Art. 15
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Prolegi/JORFTEXT000053458618#art-8