Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000054587577
En vigueur depuis le 1 août 2026
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉS DE LA MISSION
et du programme, ou de la dotation
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
CRÉDITS
de paiement annulés
Direction de l'action du Gouvernement
85 000 000
85 000 000
Coordination du travail gouvernemental
129
85 000 000
85 000 000
Totaux
85 000 000
85 000 000
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉS DE LA MISSION
et du programme, ou de la dotation
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
CRÉDITS
de paiement ouverts
Défense
75 151 331
75 151 331
Environnement et prospective de la politique de défense
144
75 151 331
75 151 331
Sécurités
9 848 669
9 848 669
Gendarmerie nationale
152
55 774
55 774
Police nationale
176
9 792 895
9 792 895
Totaux
85 000 000
85 000 000
Dont titre 2.
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Prolegi/JORFTEXT000054570269#art-legiarti000054587577