Art. 3
En vigueur depuis le 27 août 2026
La charte du parc naturel régional pourra être consultée au ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), aux préfectures de région Normandie et Centre-Val de Loire, aux préfectures de département et sous-préfectures concernées, ainsi qu'aux sièges des conseils régionaux de Normandie et du Centre-Val de Loire et de l'organisme de gestion du parc, de même que sur le site internet de cet organisme.
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Prolegi/JORFTEXT000054746724#art-3