Art. 1

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008 Art. 25 A créé les dispositions suivantes : - Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008 Sct. Chapitre II bis : Les appelés du service national au sens de l'article L. 4132-11-1 du code de la défense, -1, -2, -3, -4, -5, -6, -7, -8, -9 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008

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