Décret n° 2026-834 du 28 août 2026 portant modification des modalités d'organisation et actualisation des dispositions relatives aux épreuves physiques des concours d'accès aux cadres d'emplois de la filière sportive et de l'examen professionnel permettant l'accès au cadre d'emploi des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Art. 4

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2011-790 du 28 juin 2011 , , A créé les dispositions suivantes : - Décret n°2011-790 du 28 juin 2011 -1

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legi/JORFTEXT000054788330#art-4

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