Art. 4
En vigueur depuis le 14 sept. 2026
La direction générale de la police nationale assure la gestion administrative et financière de la coordination nationale pour la sécurité des grands événements.
La coordination nationale pour la sécurité des grands événements est composée, pour assurer ses missions, de personnels affectés ou mis à sa disposition par le secrétariat général, la direction générale de la gendarmerie nationale, la direction générale de la police nationale et la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises. Elle peut également recourir à un nombre limité de contractuels.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054834615#art-4