Art. 1
En vigueur depuis le 21 sept. 2026
La partie de territoire de la commune de Condé-sur-Sarthe (canton n° 10, Damigny, arrondissement d'Alençon, département de l'Orne) d'une superficie de 187 188 mètres carrés, correspondant aux parcelles AI0002, AI0003, AI0004, AI0007, AI0008, AI0051, AI0053, AI0056, AI0082, AI0083 du secteur nord « Les Longues raies » et aux parcelles AI0060, AI0075, AI0077, AI0078, AI0079, AI0080, AI0081 du secteur sud « Portes de Bretagne » du tableau parcellaire annexé au décret ainsi que la voirie et accessoires de voiries compris entre ces deux parcelles, sont rattachés à la commune d'Alençon (canton n° 2, Alençon-1, mêmes arrondissement et département).
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Prolegi/JORFTEXT000054861421#art-1