Art. 1
En vigueur depuis le 2 oct. 2026
Le Conseil national du commerce, créé par l'article 1er du décret du 14 juin 2023 susvisé, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.
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Prolegi/JORFTEXT000054930335#art-1