Art. 1
En vigueur depuis le 18 août 1956 jusqu'au 1 janv. 2999
II est institué un diplôme national des beaux-arts. Les épreuves de ce diplôme sont ouvertes aux élèves titulaires du certificat d'aptitude à une formation artistique supérieure et aux élèves reçus à titre définitif à l'école nationale supérieure des beaux-arts et à l'école nationale supérieure des arts décoratifs.
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Prolegi/LEGITEXT000030300132#art-1