Art. 2
En vigueur depuis le 27 nov. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Le prix des abonnements au Bulletin des annonces des marchés publics ainsi que le prix de vente au numéro est fixé par le décret fixant les tarifs des abonnements et des prix de vente au numéro des publications éditées par la Direction des Journaux officiels.
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