Art. 2
En vigueur depuis le 24 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er concernent l'ensemble de l'installation comprenant : - le bâtiment n° 296, composé des bâtiments “réacteur”, “extension PF” et “auxiliaire” ; - le bâtiment n° 730, composé du local dit “téléalarme” et du local dit “HT/BT n° 1” abritant des postes de transformation permettant l'alimentation en puissance du bâtiment réacteur ; - le bâtiment n° 758, composé du local dit “HT/BT n° 2” abritant des postes de transformation permettant l'alimentation en puissance du bâtiment “extension PF” ; - le bâtiment n° 759, constituant une zone d'entreposage de déchets ; - une zone extérieure d'entreposage de déchets.
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Prolegi/LEGITEXT000049324735#art-2