Art. 2
En vigueur depuis le 28 mars 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions annexées au présent décret constituent, à la date du 15 novembre 1980, le livre V (nouveau) du code rural intitulé « Chambres d'agriculture - Organismes professionnels agricoles - Jardins familiaux » (première partie : Législative) (1). (1) Ces dispositions sont publiées en pagination spéciale (pp. C.R. 1 à 10 C.R.) dans le présent numéro.
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Prolegi/LEGITEXT000019266097#art-2