Art. 1
En vigueur depuis le 29 juil. 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent décret sont applicables aux maîtres auxiliaires accédant aux corps des adjoints d'enseignement, des professeurs d'enseignement général de collège, des professeurs de collège d'enseignement technique, des conseillers d'éducation, en exécution des décrets du 25 juillet 1983 susvisés.
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Prolegi/LEGITEXT000030281044#art-1