Titre Titre IV : Dispositions diverses et transitoires.
Art. 65
En vigueur depuis le 22 janv. 1992
A titre transitoire et pendant une période de cinq ans, les candidats inscrits sur la liste d'aptitude aux fonctions de maître-assistant à la date du 15 août 1979 sont considérés comme remplissant les conditions prévues à l'article 22 du présent décret.
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Prolegi/JORFTEXT000000520453#art-65