Titre Titre Ier : Dispositions communes›Chapitre Chapitre Ier : Droits et obligations.
Art. 8
AbrogéEn vigueur depuis le 1 oct. 1984 jusqu'au 19 juil. 1987
Chaque enseignant chercheur établit tous les quatre ans un rapport d'activité qui porte sur tous les aspects de sa mission. Ces rapports sont exploités et conservés par l'établissement. ILs sont communiqués à la commission de spécialité et d'établissement si elle en fait la demande. Ils sont transmis, dans les mêmes conditions, au ministre de l'éducation nationale, pour être, le cas échéant, communiqués au conseil supérieur des universités.
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Prolegi/JORFTEXT000000520453#art-8-1