Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Tout fonctionnaire pourvu d'un emploi de conseiller de la recherche peut se voir retirer cet emploi à tout moment dans l'intérêt du service, par décision du directeur général du Centre national de la recherche scientifique.
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Prolegi/LEGITEXT000028855071#art-3