Art. 4-1
En vigueur depuis le 27 mai 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les auxiliaires technologiques dont l'emploi est autorisé par le décret n 2001-725 du 31 juillet 2001 relatif aux auxiliaires technologiques pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine peuvent être utilisés dans la fabrication des vinaigres.
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Prolegi/LEGITEXT000034189458#art-4-1