Art. 1
En vigueur depuis le 1 juin 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture sur les mesures propres à faciliter l'utilisation par cette organisation des services de fonctionnaires français accomplissant leur " mobilité " administrative, fait à Paris le 28 novembre 1988, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 22 février 1990.
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Prolegi/LEGITEXT000006075923#art-1