Art. 1
En vigueur depuis le 13 janv. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le pouvoir de nomination des conservateurs généraux des bibliothèques régis par le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques est délégué au Premier ministre.
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Prolegi/LEGITEXT000028941372#art-1