DECRET · n° 93-1097

Décret n° 93-1097 du 13 septembre 1993 modifiant le décret no 92-59 du 17 janvier 1992 fixant les conditions d'intégration et de détachement dans des corps de catégorie C ou D de la fonction publique de l'Etat de fonctionnaires des collectivités territoriales mis à disposition de services relevant du ministère de l'agriculture et de la forêt

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Sect. Annexes

Art. ANNEXE

En vigueur depuis le 18 sept. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999

Vous pouvez consulter le tableau de correspondance à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19930918&pageDebut=13072&pageFin=13073&pageCourante=13073

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