Art. 1
En vigueur depuis le 23 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
La formation initiale des élèves conservateurs territoriaux de bibliothèques prévue à l'article 7-1 du décret n° 91-841 du 2 septembre 1991 susvisé est organisée sous l'autorité du Centre national de la fonction publique territoriale.
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Prolegi/LEGITEXT000020136935#art-1