Art. 2
En vigueur depuis le 18 sept. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 92-90 du 24 janvier 1992 relatif aux nominations des professeurs des écoles d'architecture est abrogé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028941378#art-2