Sect. TABLEAU DE CORRESPONDANCE.
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 1 janv. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
. CATÉGORIES D'AGENTS non titulaires FONCTIONS EXERCÉES CORPS DE FONCTIONNAIRES Agents non titulaires du niveau de la catégorie A des services du Premier ministre. Fonctions administratives de conception ou d'encadrement. Fonctions de coordination ou d'expertise. Attachés d'administration centrale (services généraux du Premier ministre).
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