Art. 28
En vigueur depuis le 28 oct. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres du conseil d'administration, les membres du conseil scientifique et les membres des conseils de département en fonction à la date de publication du présent décret sont maintenus en fonction jusqu'à la mise en place respective du conseil d'administration, du conseil scientifique et des conseils scientifiques de département, qui interviendra au plus tard le 1er juin 2001.
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Prolegi/LEGITEXT000005630104#art-28