Art. 3
En vigueur depuis le 15 nov. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe mentionnée à l'article 2 du décret du 17 avril 1997 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret (1). (1) Cette annexe peut être consultée au ministère chargé de l'enseignement supérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000005630147#art-3