Art. 3
En vigueur depuis le 1 oct. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les adjoints techniques des haras recrutés en application de l'article 1er ci-dessus sont immédiatement titularisés et classés conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 29 septembre 2005.
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Prolegi/LEGITEXT000005630290#art-3