Art. 1
En vigueur depuis le 28 déc. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Le groupe Consortium de réalisation est autorisé à céder sa participation au capital de la société Transalliance SA à la société constituée par M. Philippe Michel, la société 3i Gestion et SNVB Participations.
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Prolegi/LEGITEXT000005630322#art-1