DECRET · n° 2000-1270
Décret n°2000-1270 du 26 décembre 2000 modifiant le décret n° 85-605 du 13 juin 1985 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur
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Art. 11

En vigueur depuis le 1 nov. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Les articles 5, 11 et 12 sont abrogés.
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legi/LEGITEXT000005630326#art-11

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