Art. 2
En vigueur depuis le 29 déc. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Une allocation forfaitaire d'un montant égal à 1 000 F pour une personne seule, variant selon la configuration du foyer conformément au barème défini à l'article 1er du décret du 12 décembre 1988 susvisé, est versée aux allocataires ayant un droit ouvert à l'allocation au titre du mois de novembre 2000 ou, à défaut, au titre du mois de décembre 2000.
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Prolegi/LEGITEXT000005630365#art-2