Art. 2
En vigueur depuis le 29 déc. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
La seconde phrase du premier alinéa de l'article 16 du décret du 15 septembre 1993 susvisé est abrogée à compter de la session 2002 pour les épreuves anticipées organisées à compter de l'année 2001.
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Prolegi/LEGITEXT000005630336#art-2