Art. 2
En vigueur depuis le 14 mars 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du décret n° 92-209 du 5 mars 1992 relatif au classement indiciaire de l'emploi de directeur du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre sont abrogées.
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Prolegi/LEGITEXT000005629206#art-2