Art. 1
En vigueur depuis le 26 sept. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est introduit dans le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 un titre intitulé : Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides (FO-1P-2-R), dont les dispositions sont annexées au présent décret et qui se substitue au titre Forages (FO-1-R).
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Prolegi/LEGITEXT000005629252#art-1