Art. 5
En vigueur depuis le 13 avr. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Il sera procédé à l'élection des membres élus, titulaires et suppléants, du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire dans un délai d'un an à compter de la publication du présent décret.
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