Art. 4
En vigueur depuis le 21 janv. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Centre national de la fonction publique territoriale définit le calendrier de la formation qu'il notifie aux maires concernés et aux stagiaires.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005629031#art-4