Art. 1
En vigueur depuis le 11 juil. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogées au livre Ier du code de la sécurité sociale : I. - Au chapitre V du titre Ier, la section 2 (Ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne et membres de leur famille quelle que soit leur nationalité) qui comprend les articles D. 115-3 et D. 115-4 ; II. - Au chapitre Ier du titre VI, la section 6 (Ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne et membres de leur famille quelle que soit leur nationalité) qui comprend les articles D. 161-16 et D. 161-17.
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Prolegi/LEGITEXT000005629643#art-1