Sect. Annexe
Art. Annexe
En vigueur depuis le 25 août 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
TABLEAUX DE CORRESPONDANCE. I. - Ministère de l'emploi et de la solidarité CATÉGORIES D'AGENTS non titulaires FONCTIONS EXERCÉES CORPS DE FONCTIONNAIRES Agents non titulaires du niveau de la catégorie C réemployés ou rattachés au ministère de l'emploi et de la solidarité ou dans les établissements publics en relevant. Participation aux différents travaux relevant des missions confiées aux aides techniques de laboratoire. Aides techniques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. II. - Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie CATÉGORIES D'AGENTS non titulaires FONCTIONS EXERCÉES CORPS DE FONCTIONNAIRES Agents non titulaires du niveau de la catégorie C réemployés ou rattachés à un établissement public d'enseignement supérieur. Fonctions correspondant à l'une des spécialités des branches d'activité professionnelle fixées par l'arrêté prévu à l'article 9 du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 susvisé. Adjoints techniques de recherche et de formation. III. - Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie CATÉGORIES D'AGENTS non titulaires FONCTIONS EXERCÉES CORPS DE FONCTIONNAIRES Agents non titulaires du niveau de la catégorie C réemployés ou rattachés au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Imprimerie nationale). Participation aux différents travaux relevant des missions confiées aux adjoints techniques de l'Imprimerie nationale. Fonctionnaires techniques de l'Imprimerie nationale : corps des adjoints techniques.
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