Titre TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES.
Art. 11
En vigueur depuis le 27 août 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Les articles 1er à 8 et 10 du présent décret sont applicables : - aux maîtres et documentalistes des établissements privés sous contrat de la Nouvelle-Calédonie ; - sous réserve du premier alinéa de l'article 7 du décret du 17 mai 1974 susvisé et du premier alinéa de l'article 7 du décret du 2 juillet 1975 susvisé, aux maîtres et documentalistes des établissements privés sous contrat de la Polynésie française.
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Prolegi/LEGITEXT000005629849#art-11