Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans les établissements relevant du ministère de la justice, les temps de temps de présence et de travail effectif des concierges logés par nécessité absolue de service sont de : 1° 1 482 heures de gardiennage et 980 heures de travail effectif par an et par agent, lorsque les agents travaillent en poste double ; 2° 2 964 heures de gardiennage et 364 heures de travail effectif par an et par agent, lorsque l'agent exerce en poste simple. Ces durées sont équivalentes à une durée de travail effectif de 1 607 heures.
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Prolegi/LEGITEXT000005631988#art-2