Art. 1
En vigueur depuis le 30 déc. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation à l'article 3 du décret du 18 février 1986 susvisé, les candidats à la sélection de l'Académie de France à Rome organisée au titre de l'année civile 2002 doivent être âgés de plus de vingt ans et de moins de trente-six ans au 31 décembre qui suit la date limite de présentation des candidatures.
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Prolegi/LEGITEXT000005631997#art-1