Art. 2
En vigueur depuis le 23 févr. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Les déclarations de candidatures seront reçues à la préfecture de chacun des départements intéressés à partir du lundi 26 février 2001 et jusqu'au dimanche 4 mars 2001 à minuit. La campagne électorale sera ouverte le lundi 5 mars 2001 à zéro heure.
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Prolegi/LEGITEXT000005630667#art-2